Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03318
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Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECOI9800191A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 5 février 1998, la commune de Germ (Hautes-Pyrénées), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex C destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine de la station de Peyragudes.